Codes de loi français

Article 1

Des entreprises peuvent être autorisées, conformément aux dispositions de l'article R. 2352-9 du code de la défense, à exécuter des opérations de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire.

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. Annexe

LEGIARTI000021685937

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 9 décembre 2003 : Art. Annexe

LEGIARTI000034416120

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 février 2010 Art. Annexe

Article 10

-L'annexe I à l'article R. 353-90 est remplacée par l'annexe figurant en annexe IV au présent décret. -Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à l'article R353-90, Art.

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art.

Article 11

- Arrêté du 19 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art.

Article 5

- Arrêté du 23 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II c, Art. Annexe II d, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Article 8

Les réceptions des véhicules, systèmes et équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 1er à 6, 9, 10, point 3, et 13 de la directive 2002/24/CE modifiée par la directive

Article 1

I-Les modifications apportées par l'ordonnance du 14 avril 2011 susvisée aux articles L. 330-1 et L. 330-2 du code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des

Article 1

Les instances mentionnées aux articles L3142-51 à L3142-55 et R3142-29 du code du travail relevant du Premier ministre sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

Article 2

Le montant des honoraires alloués aux médecins, désignés en tant qu'experts ou surexperts par le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, chargés d'examiner les demandeurs de pension, au titre du code des pensions

Article 8

10 et 11 ; -être en mesure de justifier que toutes les doses qu'il détient dans son exploitation proviennent d'un centre de collecte ou de stockage agréé, en application du paragraphe II de l'article R. 653-90 du code rural et de la pêche maritime ;

LEGIARTI000047347396

ANNEXE Corps Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation Décret statutaire Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier Grade Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

Article 5

- Arrêté du 11 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

Article D1442-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 52

Les articles L. 141-2 et L. 141-3 du code de l'organisation judiciaire et les articles L. 366-1 à L. 366-9 du code de procédure civile sont applicables aux conseils de prud'hommes et à leurs membres pris individuellement.

Article 23

D211-9, Art. D211-10, Art. R212-22, Art. R212-24, Art. R312-4, Art. R312-13, Art. R312-17, Art. Annexe Tableau VII, Art. Annexe Tableau VI, Art. Annexe Tableau V, Art. D211-6-1, Art. Annexe Tableau VIII-I, Art. D211-10-1, Art. D211-10-2, Art.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe IX