Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 187 résultats pour « Article CO 67 Code inconnu »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article M 10
. - Des atténuations concernant la surface des ouvertures d'évacuation des fumées peuvent être apportées aux dispositions de l'article CO 18, en particulier dans les sous-sols, si les locaux accessibles au public sont desservis par des chemins de ronde
Article R40-38-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85
L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales et 87 du code civil et du décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées ; 9° Les empreintes digitales et palmaires issues
Article X 13
Par dérogation aux prescriptions de l'article CO 44, les pédiluves sont autorisés. Toutefois, leur profondeur ne doit pas être supérieure à 0,15 mètre.
Article L 6
En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.
Article R3124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14
Le fait de méconnaître les dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire et à la durée quotidienne maximale du travail prévues par les articles L. 3121-27 et L. 3121-18 ainsi que celles des décrets prévus par les articles L. 3121-67 et L. 3121
Article 66
La disponibilité est prononcée par décision de l'autorité de nomination soit d'office dans les cas prévus au II de l'article 62 et aux articles 67, 68 et 68-1 du présent décret, soit à la demande du fonctionnaire sous réserve des nécessités du service
Article R3116-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 87
Le fait de ne pas respecter les obligations prévues aux articles R. 3115-66, premier et troisième alinéa, et R. 3115-67 premier et deuxième alinéa, est puni de la peine d'amende prévue pour la contravention de cinquième classe.
Article M 8
. - En vue de faciliter l'évacuation du public en cas d'incendie, un certain nombre d'escaliers doivent être encloisonnés dans les conditions fixées à l'article CO 22.
Article 622
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20
La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction
Article R897-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 14
2019 Au titre VII R. 871-1 à R. 871-5 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement R. 872-1 à R. 872-6 Résultant du décret n° 2016-67 u 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil
Article R898-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 14
titre VII R. 871-1 à R. 871-5 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement R. 872-1 à R. 872-6 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
Article R229-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 53
Le ministre chargé de l'environnement peut sanctionner le non-respect de l'obligation de déclaration prévue à l'article L. 229-67 dans les conditions définies au présent article.
Article L1130-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 17
L'examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à rechercher et à analyser les caractéristiques génétiques dont le caractère hérité ou transmissible est en première intention inconnu.
Article R 6
En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
Article R362-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 42
-Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses deux co-présidents.
Article 4
Les réparations supplémentaires accordées sous forme de rente, conformément aux dispositions des articles 67 et 68 de la loi du 30 octobre 1946, sont constituées à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse suivant le tardif pratiqué par cette
Article 74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32
Dans ce cadre et à ces fins, il peut être procédé aux actes prévus par les articles 56 à 62, dans les conditions prévues par ces dispositions.
Article M 7
De plus et en aggravation de l'article CO 24 (§ 1), ces parois doivent être coupe-feu d'un degré égal au degré de stabilité au feu exigé pour la structure avec un minimum d'une demi-heure. § 2.
Article T 11
. - Les escaliers doivent être encloisonnés dans les conditions fixées à l'article CO 22.
Article CO 5
Espaces libres et secteurs En application de l'article CO 1 (§ 3 b), lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol, les voies-échelles peuvent être remplacées nombre pour nombre par des espaces
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