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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
615e0e5ac25a97f0381f555c
5 décembre 2013
5 décembre 2013
L.2132-3, L.3322-1 et R.3326-1 du code du travail et de l'article 1167 du code civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a2414e100fed5ecc2ea5
11 octobre 2010
11 octobre 2010
700 du code de procédure civile ; Sur la demande de [T] [L] : Attendu que selon l'article L 132-8 (alinéa 6) devenu L 2261-13 du code du travail, lorsque la convention ou l'accord qui a été dénoncé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500685_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que : - la décision méconnait les dispositions de l’article L. 243-2 du code des relations entre le public et l’administration dès lors que les travaux de jardinage et dératisation qu’il
Source officielle4ème chambre
DTA_2200199_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 4 SB
626cd2bcbd20aa057d9f3764
28 avril 2022
28 avril 2022
En application des articles L242-1 et L136-2 du code de la sécurité sociale, et de l'article 14 de l'ordonnance du 24 février 1996, les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8070
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article L8223-1 du Code du Travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L 8122-3 ou en commettant les
Source officielleSociale A salle 1
5fddc15f600fe1676d3376d8
20 avril 2018
20 avril 2018
et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca8a3c369c7f74997011
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Selon l'article L2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
Source officielleSociale A salle 1
5fddc15e600fe1676d3376d7
20 avril 2018
20 avril 2018
et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddc164600fe1676d3376da
20 avril 2018
20 avril 2018
et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddc16a600fe1676d3376dd
20 avril 2018
20 avril 2018
et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddc16b600fe1676d3376de
20 avril 2018
20 avril 2018
et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddc16d600fe1676d3376df
20 avril 2018
20 avril 2018
et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddc16f600fe1676d3376e0
20 avril 2018
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et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddc170600fe1676d3376e1
20 avril 2018
20 avril 2018
et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddc172600fe1676d3376e2
20 avril 2018
20 avril 2018
et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddc173600fe1676d3376e3
20 avril 2018
20 avril 2018
et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddc175600fe1676d3376e4
20 avril 2018
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et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddc178600fe1676d3376e6
20 avril 2018
20 avril 2018
et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17a600fe1676d3376e7
20 avril 2018
20 avril 2018
et de les condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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