AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4c2799a9057d5dd247
4 mai 2022
4 mai 2022
Il mentionne comme travaux des montages d'échafaudages et de calorifugeage de tuyauteries avec matériaux à base d'amiante dans des lieux confinés et avoir eu à sa disposition pour travailler des coquilles
Source officiellePage 11 sur 16
Chambre sociale
63b91af9b63d827c909cad4e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la caisse et l'employeur, ainsi que son intérêt à agir, lequel ne fait l'objet d'aucune contestation, conteste, au visa de la définition de l'accident du travail contenue à l'article L411-1 du code de
Source officielle