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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
673d80062ef9cbf408e1f918
9 avril 2024
cette cour, assistée de [P] [G], greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LA PRÉFECTURE DU LOIR ET CHER représentée par Me Tarik El Assaad
Jld
686821674965b5d9df318640
4 juillet 2025
l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL DE MARNE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître EL ASSAAD
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600431_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, l’association Asalée demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la Caisse nationale d’assurance maladie et à la caisse
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00803
29 avril 2009
X... a été employé comme commis puis chef de cuisine par l'association Saint-Jean de Dieu (ASJD) et affecté au foyer d'accueil médicalisé de Saint-François (FMA) ; qu'alors qu'il exerçait le mandat de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC006549801
30 janvier 2003
Or, selon le Gouvernement, ni le SID ni l’ASID ne sauraient être considérés comme des tribunaux.
chambre 1-2
69d2cbcacdc6046d473cb97d
7 juillet 2025
1-2 RG : 2025008314 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 2] 439 754 037 Partie demanderesse : assistée de Me Maryvonne EL-ASSAAD
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC004123798
6 juillet 2000
On 20 November 1978 the applicants lodged an application to have that decision set aside ( embargos ).
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007029
17 juillet 2007
Assad A, demeurant chez Monsieur Gholam A ... ; M.
Saisies immobilières
673f8809d88ba22ff74f98a1
10 octobre 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D289 DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z] [I] né le
66fe356891b69e88a370fd75
1 octobre 2024
non comparant, ayant refusé de se présenter en salle d'audience, représenté par Me Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Tarik EL ASSAAD
8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
D n'est pas fondé à se prévaloir d'une erreur matérielle du fait de la modification orthographique du patronyme initialement inscrit au sein du règlement (UE) n° 843/2011 du 23 août 2011 " Al-Assaad "
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605562_20260324
24 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de l’association ASALEE doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508134_20260409
9 avril 2026
Par suite, la société ASAP est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
DTA_2303441_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, l'association Asalée, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Juge unique 8
DTA_2007094_20221221
21 décembre 2022
Par suite, l'ASAT n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision implicite du 24 octobre 2020 et sa requête ne peut qu'être rejetée.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90313
20 mars 2025
[R] [Z], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, la société ASAP TT, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, M.
6137226ecd580146773fcef8
11 mai 1995
observations fournies par le médecin expert que la gazométrie artérielle serait laissée à la discrétion des anesthésistes réanimateurs, qu'elle serait habituelle pour les patients rangés dans les classes ASA
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98b1ccdc6046d477044c7
23 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ASAM (SARL) RG 2025 009532 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre
2ème Chambre
DTA_2101326_20231226
26 décembre 2023
Un mémoire présenté par la commune d'Assat a été enregistré le 7 décembre 2022.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037437522
26 septembre 2018
. - DÉLIBÉRATION D'UNE ASA REVÊTANT LE CARACTÈRE D'UNE DÉCISION INDIVIDUELLE - DÉLAI DE RECOURS DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA NOTIFICATION À L'INTÉRESSÉ MENTIONNANT LES VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS [RJ1].
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