qu'il soit besoin d'en rapporter la preuve par écrit ; que, dans ses conclusions récapitulatives, la société ETT soutenait que la société Uyuni, en cédant le 13 juin 2001 ses parts dans les sociétés Atalante

la caution donnée par Anne Y..., épouse X..., au paiement de cette créance, puis par l'apport par celle-ci de ses biens personnels à la société Eros et enfin par la vente de ces biens à la société Atlantic

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2004) qu'à la suite d'un contrôle au siège social de la société Régional Airlines situé en Loire-atlantique

2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inps groupe, anciennement dénommée Copy Management, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Atlance

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de vols avec arme,

(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1994, où étaient présents

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre d'expropriation), au profit de la Société d'équipements des Pyrénées-Atlantiques (SEPA), dont

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de d'annuler la mise en demeure du 17 février 2016 émise par le pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques à l'encontre de M.

Route ; la demande réitérée par la présente requête de la société Atlantic Route à l'encontre ( ) de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Atlandes par le groupe Abertis

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Atlandes par le groupe DIF

convention postale "dilipack" grâce à laquelle les testeurs d'hyperfréquence étaient acheminées et qui ne s'applique que sur le seul territoire national français, a été signée au nom de la société Atlantis

juin 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que les difficultés économiques devaient être appréciées au niveau du seul groupe Crédit mutuel de Loire-Atlantique

N..., veuve J..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-20.711 contre l'ordonnance rendue le 17 mai 2019 par le juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique siégeant au tribunal

HOLDING, - La SOCIETE FERMOBA NORD, - La SOCIETE FERMOBA EST, - La SOCIETE ALU DIFFUSION, - La SOCIETE FERMOBA CENTRE, - La SOCIETE FAMT, - La SOCIETE TECHNOD, - La SOCIETE FERMOBA ATLANTIQUE

qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02028) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société Atlantique

d'organiser une consultation de promoteurs-constructeurs en vue de la réalisation d'un programme immobilier, la commission compétente a retenu le projet de l'équipe constituée par la société SAE Atlantique

X... avait produit aux débats la photocopie du chèque de 4 241 francs (646,54 euros) qu'il avait établi le 8 décembre 2000, photocopie que lui avait adressée le Crédit agricole Atlantique Vendée ; qu'en