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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a0f607bcdc6046d477cb4ef
10 avril 2026
veuve [W], (désignée à cette fonction par Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI en date du 10 Décembre 2021), dont le siège social est sis 641, Boulevard Jean Moulin - 62400 BETHUNE représentée par Me Antoine
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bef1cdc6046d472bd745
21 mai 2026
D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [A] [G] Madame [Y] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
9e Chambre B
5fde0a5b4df402a98baa14af
6 juillet 2018
C/ SCP BR ASSOCIES AGS CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Antoine Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ( vestiaire 157 ) Me Stéphanie
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e488
6 juillet 2011
L LES LAURIERS DE PALOMBAGGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410103_20250120
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, la société Les Portes du Mont-Blanc (PMB), représentée par sa présidente en exercice, ayant pour avocat Me Antoine, conclut au rejet de la requête
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
jurisprudence qui imposent qu'elle soit spécifiée de façon très apparente ; * La défenderesse le reconnait à demi en étant forcée de surligner en jaune l'attribution de compétence dans ses conclusions pour attirer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100798
30 septembre 2010
mai 1998 Annie X... a avisé la SA SOCMA d'un certain nombre de dysfonctionnements parmi lesquels la déficience des nourrisseurs ; que le 22 mai suivant la SA BERANGER a écrit à Jean Louis X... pour attirer
6253c9e3bd3db21cbdd89762
4 juin 2007
Chez Mme Lydie Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Brigitte WINTER-DURENNEL (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Antoine Z... ... 97110 POINTE / A / PITRE
6ème chambre
DTA_2203267_20250307
7 mars 2025
B a défavorablement attiré l'attention des services de police pour des faits de vol à la roulotte commis en 2006, de violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours commis les
6253cd01bd3db21cbdd91fd4
5 février 2015
Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1120 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE IDF prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 340 276 112 ayant son siège au 8, Cité d'Antin
12e chambre
643a4312d83dbd04f5fb2c13
13 avril 2023
La clause doit être rédigée en termes très apparents de manière à attirer spécialement l'attention de l'assuré.
643a4313d83dbd04f5fb2c15
1ère Chambre Civile
69d6d167cdc6046d47928ad8
8 avril 2026
, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine
1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e0
2 juillet 2024
le 29 octobre 1952 à [Localité 5] (Marne) [Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE Représenté par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Antoine
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d9641acdc6046d47d01a06
premier ressort copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER Maître Hermine KUGLER Maître Jean-Luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO Maître Aline MEURISSE Maître Antoine
6253caaabd3db21cbdd8bb5d
12 juin 2008
/ 12270 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS- section encadrement- RG no 05 / 03973 APPELANT Monsieur Marc X... ... 64420 ANDOINS
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
AXA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles TOLLINCHI Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
1ère Chambre
6363686f37e31b7f74444a9e
2 novembre 2022
l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [R] [V] [F] né le 23 Octobre 1932 [Adresse 2] [Localité 8] venant aux droits de Mme [U] [S] [G] [H] épouse [F] Représenté par Me Antoine
6363686f37e31b7f74444aa0
2022 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [H] [A] [U] [S] né le 23 Octobre 1932 [Adresse 3] [Localité 8] venant aux droits de Mme [C] [O] [Y] épouse [S] Représenté par Me Antoine
Pôle 3 - Chambre 1
6968ea7fcdc6046d4765601a
14 janvier 2026
Liquidateur judiciaire de la société [14], fonction à laquelle elle a été nommée par jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 14 avril 2020 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Antoine
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