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478 résultats pour « Attias Antoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a0f607bcdc6046d477cb4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

veuve [W], (désignée à cette fonction par Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI en date du 10 Décembre 2021), dont le siège social est sis 641, Boulevard Jean Moulin - 62400 BETHUNE représentée par Me Antoine

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bef1cdc6046d472bd745

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [A] [G] Madame [Y] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fde0a5b4df402a98baa14af

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

C/ SCP BR ASSOCIES AGS CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Antoine Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ( vestiaire 157 ) Me Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e488

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

L LES LAURIERS DE PALOMBAGGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410103_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, la société Les Portes du Mont-Blanc (PMB), représentée par sa présidente en exercice, ayant pour avocat Me Antoine, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

jurisprudence qui imposent qu'elle soit spécifiée de façon très apparente ; * La défenderesse le reconnait à demi en étant forcée de surligner en jaune l'attribution de compétence dans ses conclusions pour attirer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100798

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

mai 1998 Annie X... a avisé la SA SOCMA d'un certain nombre de dysfonctionnements parmi lesquels la déficience des nourrisseurs ; que le 22 mai suivant la SA BERANGER a écrit à Jean Louis X... pour attirer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89762

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

Chez Mme Lydie Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Brigitte WINTER-DURENNEL (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Antoine Z... ... 97110 POINTE / A / PITRE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203267_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B a défavorablement attiré l'attention des services de police pour des faits de vol à la roulotte commis en 2006, de violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours commis les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd4

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1120 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE IDF prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 340 276 112 ayant son siège au 8, Cité d'Antin

Source officielle
CA

12e chambre

643a4312d83dbd04f5fb2c13

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La clause doit être rédigée en termes très apparents de manière à attirer spécialement l'attention de l'assuré.

Source officielle
CA

12e chambre

643a4313d83dbd04f5fb2c15

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La clause doit être rédigée en termes très apparents de manière à attirer spécialement l'attention de l'assuré.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d167cdc6046d47928ad8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb17a0de54ff609f80e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le 29 octobre 1952 à [Localité 5] (Marne) [Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE Représenté par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Antoine

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

premier ressort copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER Maître Hermine KUGLER Maître Jean-Luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO Maître Aline MEURISSE Maître Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5d

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

/ 12270 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS- section encadrement- RG no 05 / 03973 APPELANT Monsieur Marc X... ... 64420 ANDOINS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles TOLLINCHI Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686f37e31b7f74444a9e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [R] [V] [F] né le 23 Octobre 1932 [Adresse 2] [Localité 8] venant aux droits de Mme [U] [S] [G] [H] épouse [F] Représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686f37e31b7f74444aa0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

2022 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [H] [A] [U] [S] né le 23 Octobre 1932 [Adresse 3] [Localité 8] venant aux droits de Mme [C] [O] [Y] épouse [S] Représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968ea7fcdc6046d4765601a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Liquidateur judiciaire de la société [14], fonction à laquelle elle a été nommée par jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 14 avril 2020 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Antoine

Source officielle

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