A C, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Fekak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation

B..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

C..., représenté par Me Jacquinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre au séjour et a prononcé à son encontre une obligation

C..., représenté par Me Jacquinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre au séjour et a prononcé à son encontre une obligation

dans le partage des immeubles de ceux déjà reçus par Vincent et Bruno sans aucune référence faite à celui reçu par Aude, des courriers dans lesquels il précisait « n'être plus concerné par cette villa

DÉCIDE : Article 1er : La protestation du syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude est rejetée.

A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

D B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aude a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'interdiction définitive

Le préfet de l'Aude lui a délivré un récépissé valant justificatif d’identité.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer les fins de non-recevoir opposées par le département de l'Aude et la caisse d'allocations familiales de l'Aude, que la requête de Mme

AUDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 MARS 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER GENERAL LORS

juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Michèle X..., demeurant ... 34500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel

C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel la préfète de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre à la préfète de l'Aude de saisir

21 mai 1990, présentée par la commune de Narbonne, représentée par son maire en exercice ; la commune de Narbonne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 février 1990 par lequel

A..., représenté par Me Garcia, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025, par lequel le préfet de l’Aude l’a assigné à résidence dans le département de l’Aude ; 2°

Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en