] [F] VEUVE [R] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Aude

vestiaire : E1881 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 16] (92) de nationalité Française domicilié : chez Mme [H] [V] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Aude

Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficient d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/011461 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentés par Me Aude

12 Octobre 2020 -Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR DES FOSSES - RG n° 11-19-896 APPELANT Intimé incident Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aude

[R] [E] [I], né le 17 Juillet 1967 à REPUBLIQUE DE COREE DU SUD, de nationalité Coréenne daté du 01 avril 2026, reçu et enregistré le 1er avril 2026 à 16h33 au greffe du tribunal, par lequel il demande

que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la Fédération départementale des chasseurs de l'Aude

que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale

que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale

que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 150 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude

Les premiers intervenants ont constaté la présence de valises susceptibles de contenir des produits stupéfiants à l'arrière du véhicule Audi S3. 4.

H..., ainsi qu'un véhicule Audi A3 immatriculé [...] que l'intéressé utilisait et sur lequel un officier de police judiciaire a mis en place, le 14 janvier 2016 à 4 heures 25, un moyen de localisation