Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

assisté de sa mère prise en sa qualité de curatrice, a saisi le Juge aux Affaires Familiales de MONT de MARSAN aux fins de suppression de la contribution alimentaire mise à sa charge pour sa fille Audrey

NICLOUX, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 23 décembre 2021, formée par M.

lettre partiale et erronée sur la situation de cette SARL, à laquelle étaient annexés divers documents, et d'avoir commis une dénonciation calomnieuse en joignant ce courrier, daté du 24 mars 2004, d'Audrey

), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [J] née le 19 Avril 1984 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Audrey-elise MICHEL

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

Madame Lucette Y... épouse X... 84 chemin de l'Indiennerie 69450 ST CYR AU MONT D OR Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me BANBANASTE, avocat Mademoiselle Audrey

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey

DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Sa déclaration d'appel relève "la violation de la procédure de notification des ordonnances ", l'erreur de fait et le défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle, en ce que M.