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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00442_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la société Eolis Aquilon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Menesplier, représentant la commune de Gouvieux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01649_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet de la requête : 1.
Source officielleChambre 3-1
63c104fbbf9fd47c90a1351c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alicia Galet, représentant, M. C A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SNC Lidl d'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Edouard Samin pour la communauté d'agglomération du Douaisis et de Me Lou Deldique pour la société Bioénergie de la Motte.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Meresse représentant l'Institut de France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Isabelle Cassin représentant la société Carrières Chouvet.
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885d8cdc6046d47b9e768
9 avril 2026
9 avril 2026
Jugement rendu le 14 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/02563 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be9499b588421c5e38fe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/03760 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Stephen
Source officielle19e chambre
60336058d30e921166127160
28 juin 2017
28 juin 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/00068 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03488 APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélien
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66274ef9c1c6ed00087b3da5
22 avril 2024
22 avril 2024
ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 157 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN45 NOUS, Stéphanie
Source officielle2ème chambre
DTA_2101409_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Reims, représentée par Me Aurélien Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 26