Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée sous le n° 1905713, le 27 août 2019, la SCI les Coulerins, représentée par la SELARL Riera, Trystram, Azéma, demande au tribunal : 1°

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legoubin Percheron, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azema, remplaçant Me Le Foyer de Costil

Localité 2] Représentée par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0183 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre D’AZEMAR

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0183 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre D’AZEMAR

Localité 2] Représentée par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0183 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre D’AZEMAR

Azema, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau Azéma

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau Azéma

Giraud, greffier d'audience, le 9 septembre 2024, à 14 heures, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant Monsieur D et Madame C, qui reprennent

Eberhard EYL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SCP URBINO ASSOCIES

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 168 November 2013 Azemi

E A D représentant l'association " Imsouhal Azetta " et le collectif " Libérons l'Algérie ", demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Barrau-Azéma, pour les requérants, qui persistent dans leurs écritures et font en outre valoir, en ce qui concerne l'urgence

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2025 : - le rapport de Mme René, - les observations de Me Barreau Azema, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle

Représenté par Me Elodie CHEVREUX HANAFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre D’AZEMAR

Localité 2] Représentée par Me Floris DAATSELAAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0121 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre D’AZEMAR

ARRET DU 04 Juillet 2013 APPELANTE : SCI OUDAR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de la SELAS RIERA - TRYSTRAM - AZEMA

MEYGA CREATIONS dont le siège social est 150 CHEMIN DU BIOLLAY - 74520 VALLEIRY représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me RIERA TRYSTRAM AZEMA, avocat au barreau