Boubaker X..., demeurant ... Paris, 2°/ M. Abderrahmane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de M.

ayant fusionné en 1979; qu'en 1977, la SA Boussois confirmait à M.

Boubacar A, domicilié ... ; M.

Boubacar X... recevable et non prescrit ; - que l'accident de travail dont a été victime M.

Boubaker X, demeurant ... ; M.

N'AURAIT PU, EN TOUT ETAT DE CAUSE, BENEFICIER DESDITES AUGMENTATIONS PENDANT LA PERIODE CONCERNEE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A, PAR UNE APPRECIATION QUI NE SAURAIT ETRE MISE EN CAUSE DEVANT

* FAITS CONSTANTS Par arrêt du 11 mai 2006, la cour d'appel de Paris condamnait la SCI FONCIERE BOUSSAC à payer 65 989,15 € au Syndicat des copropriétaires ... 75016 - le SDC - La SCI

saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis rue de Dissée-ZI à Airvault (79600) susceptibles d'être occupés par la SAS C2E et/ou la SAS FILEC ainsi que dans les locaux et dépendances ... à Boussais

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, a demandé au tribunal administratif

Boubacar, alias B... Boubker, A... Ismalia, alias B...

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Irène X... est pensionnaire à l'EHPAD de BOUSSAC au titre de l'Aide Sociale.

Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 2 septembre 1991, publié au Journal officiel de la République française du 11 septembre 1991, le commissaire colonel Bernard Boissac

Boubaker, - X...

Boussad X et les décisions du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination et plaçant M. X en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Boubacar X..., demeurant ... ; M.

B à l'aide juridictionnelle totale et désigné Me Boukaker pour l'assister a été régulièrement notifiée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulay construction, société anonyme dont le siège social est

Boussad X, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clos du Bournac, société civile immobilière

Elle soutient que : - elle pouvait solliciter le bénéfice de la déduction prévue au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts dès lors que ces dispositions n'imposent pas que le bien ait