Z... et de la société Segca (courtiers d'assurances) ; que les sommes réglées au titre de cette condamnation au bénéfice des sociétés du groupe Immo finances pour un montant total de 973 261,36 euros,

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale/ par une décision du 18 mai 2022. Vu les pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Allocation d'actifs conseil (la société AAC), courtier

DE CORTON 5,70 FRANCS ; QUE LA COMMISSION DU PLACIER ETAIT RESPECTIVEMENT DE 6,80 FRANCS ET DE 7,80 FRANCS PAR BOUTEILLE ET LE BENEFICE DE X...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mars 2014), que M. et Mme X... ont souscrit le 15 octobre 2000 pour une durée de huit ans, par l'entremise de la société Atlantic finances, courtier

société Lufthansa fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1993) d'avoir annulé la sanction de la perte du droit à des billets à tarif réduit qu'elle avait infligée à Mme X..., agent principal de comptoir

Elle a soutenu que la demande de [O] [L] formée en sa qualité d'ayant droit et au bénéfice de la succession était nouvelle devant la cour.

LA SAS Comptoir Méditerranéen Matériels Entreprises (CMME), dont M.

X... a donné en location-gérance le cabinet de courtage d'assurance dont il était propriétaire et a cessé son activité de courtier ; que le contrat de location gérance prévoyait le versement d'une redevance

- Les assureurs n'ont pas qualité pour agir : * l'avis de paiement par le courtier Marsh ne mentionne pas les compagnies d'assurance.

X..., de la conseiller dans ses rapports avec son employeur; qu'en se fondant, pour tenir la faute grave de Mme X..., sur les termes employés dans des courriers par M.

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Lamy, président, Mme C... et Mme Courtois, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A... soit admise au bénéfice du regroupement familial.

[W] a contesté les termes de la résiliation de son contrat de courtier-mandataire, ce que la FDJ a réfuté par courrier du 8 octobre 2012.