Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières

Article 4

—

Les droits d'accès et de rectifications prévus au chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du Centre national de gestion des concours, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9.

Article L641-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 22

Code rural (nouveau)

Doivent solliciter l'enregistrement comme indication géographique les boissons spiritueuses qui satisfont aux conditions posées par le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation

Article L3351-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

Code de la santé publique

lorsqu'elles sont déclarées ou autorisées dans les conditions prévues à l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, l'offre à titre gratuit à volonté, dans un but commercial, de boissons

Article 2

—

Les boissons mises à la disposition du personnel doivent être à base d'eau potable. Les chefs d'établissements sont tenus de fournir gratuitement l'eau fraîche ou l'eau chaude nécessaires à leur préparation.

Article R533-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 18

Code de l'environnement

S'agissant des organismes génétiquement modifiés destinés à entrer dans la composition des produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale

Article Annexe I

—

13,0 0 Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 13,9 2,6 0 TOTAL OP DU SUD 78,0 15,6 0 OP SATHOAN Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : JEAN

Article 215.24

—

Les récipients, ustensiles et appareils de bord, appelés à recevoir en contact direct des boissons ou denrées servant à l'alimentation, ne doivent pas être constitués, en tout ou partie, par une matière risquant de provoquer des intoxications. 2.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 55

Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques

Toute modification apportée dans la composition et les caractéristiques d'une boisson du premier groupe, dont le fabricant aura reçu l'autorisation visée à l'article 1er, rend caduque ladite autorisation.

Article 1

—

Sont considérées comme liqueurs similaires à l'absinthe, au sens de la loi du 16 mars 1915 susvisée, de l'article 347 du code général des impôts et de l'article L. 3322-4 du code de la santé publique, les boissons alcoolisées produites à partir des espèces

Article R4743-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 73

Code du travail

Le fait, pour un exploitant d'un débit de boissons à consommer sur place, sans avoir obtenu l'agrément prévu à l'article R. 4153-8, d'employer ou de recevoir en stage des mineurs, à l'exception du conjoint du débitant ou de ses parents ou alliés jusqu'au

Article L28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 50

Livre des procédures fiscales

Ces derniers doivent déclarer aux agents les quantités de boissons existant dans les fûts, vaisseaux, foudres ou autres récipients.

Article 2

—

de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz

Article 6

—

Le canton n° 5 (Bonneville) comprend les communes suivantes : Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Glières-Val-de-Borne, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire,

Article (45 à 50)

—

D 2460 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45 Rue de la Mouchetière Rue Henri Dunant SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE Rue des Petits Osiers SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45 Rue de la Batardière Rue Henri Dunant SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

Article 111-0 HA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 64

Code général des impôts, annexe III

Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés ne peuvent être réintroduits sur le territoire de l'Union européenne par les voyageurs que dans les limites et conditions qui leur sont applicables.

Article ANNEXE 1

—

MODÈLES DE SUPPORT D'INFORMATION À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER Le support d'information contient le message suivant : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique

Article 8

—

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est

Article 2

—

scientifique et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, fixeront pour chaque catégorie de denrées alimentaires et de boissons

Article D541-341

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 36

Code de l'environnement

Sont soumis à l'obligation d'utiliser de la vaisselle, des couverts ainsi que des récipients de transport des aliments et des boissons réemployables, et de procéder à leur collecte en vue de leur réemploi, conformément au dix-neuvième alinéa du III de

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