radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, risquerait d'entraîner des perturbations radioélectriques dans les émissions couvrant la zone de Lapoutroie et serait susceptible d'occasionner des brouillages

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le grief qui, sous couvert de la contradiction alléguée, tend à dénoncer une erreur matérielle pouvant être réparée selon la procédure prévue

APPELANT : Monsieur [P] [E] né le 14 Août 1967 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS

La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision ". 3.

B A, 126 rue Pierre Brossolette, à Sarcelles, dans le département du Val d'Oise.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

APPELANTE : Madame [O] [I] épouse [B] née le 31 Juillet 1979 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau

la société COGEDIM Paris Métropole en vue de travaux de démolition de l’existant et de construction d’un ensemble immobilier à usage mixte, situé 70-80 avenue de la Marne et 183-193 avenue Pierre Brossolette

00139 du 8 octobre 2025 en vue du remplacement de trois antennes de radiotéléphonie existantes et de la rénovation d’une cheminée en résine situées sur la parcelle n°119, section E, 74 avenue Pierre Brossolette

relatif au projet de démolition et de reconstruction d'un bâtiment devant accueillir une salle de motricité maternelle, un poste de police et la direction de la sécurité situé 3 boulevard Pierre Brossolette

de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; qu'il était ainsi dans le cas prévu par les dispositions précitées du 3° du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider

Il soutient que : - il dispose d'un intérêt à agir ; - le dossier de déclaration préalable est insuffisant dès lors qu'en omettant de prendre en compte l'existence du mont Brouilly, le service instructeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B C épouse A, représenté par Me Breuillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Roger Brouillet, conseiller municipal de Mérindolles-Oliviers, n'aurait pas été régulièrement convoqué à la séance au cours de laquelle le conseil municipal de Mérindol-les-Oliviers a adopté la délibération

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2010), que la société civile immobilière du 138-140 rue Pierre Brossolette (SCI), ayant pour gérante la société Sergim, aux droits desquelles

L’association soutient que : les élections étant prévues du 7 au 9 avril 2026, l’absence de la liste « La Cocarde Étudiante, l’Alternative Patriote » porte une atteinte immédiate et irréversible à ses

) à l'attention de son preneur et fils.

d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la maire de Besançon a rejeté sa demande d'inscription périscolaire pour l'accueil du midi et de l'après-midi pour sa fille C D à l'école élémentaire Brossolette

Persan a délivré le permis de construire n°095 487 24 P0023 portant sur la démolition des constructions existantes et la construction d’un bâtiment de 70 logements sur un terrain situé 5-7 rue Pierre Brossolette