. ; cette foraine a appelé, le 5 juin 1994, le commissariat de police de Belfort vers 18 heures pour signaler une bagarre qui avait éclaté sur la fête ; il ne s'agissait pas de la même personne qui avait

l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que des agents de police judiciaire, avisés le 2 mars 2003, à 5 heures 15, qu'une bagarre

-17.431, G 16-17.436, K 16-17.438, P 16-17.441, Q 16-17.442 et R 16-17.443 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Aérobag est titulaire du marché de chargement et de déchargement des bagages

Hassen Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Service correspondance bagages, société

ferroviaires, qui s'applique aux voyages et services ferroviaires fournis après son entrée en vigueur, le 4 décembre 2009, la responsabilité des entreprises ferroviaires relative aux voyageurs et à leurs bagages

152-1 du code monétaire et financier et 464 du code des douanes, seul le porteur personne physique qui, pour elle-même ou pour le compte d'un tiers, transporte de l'argent liquide sur elle, dans ses bagages

SA/NV société anonyme de droit belge, dont le siège est sis [Adresse 7], [Localité 2], prise en son établissement situé en France, [Adresse 12], [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Audrey BAGARRI

La commune de Bagard fait valoir que l’immeuble situé 12 rue de l’église, section cadastrée AN 0095 à Bagard (30140) et appartenant à Mme D... A..., présente un risque pour la sécurité publique.

Bakary, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants

qu'il soupçonnait d'être son heureux rival ; que ces éléments établissent la culpabilité du prévenu ; "alors qu'il ressort des éléments de fait du débat qu'aucun témoin n'a assisté à la prétendue bagarre

FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de

X... a, au mois d'avril 2000, cédé son fonds à la société Pharmacie Bayard (la société de pharmacie) ; qu'au mois de septembre 2001, celle-ci a invité sa clientèle à découvrir son nouveau laboratoire d'audition

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Telecom et la société Cellnex France infrastructures, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Bagard

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

relative à la prise de contrôle exclusif d'une partie des activités de traitement externalisé de documents du groupe Pitney Bowes par la société Bavaria Industriekapital AG

#Giuseppe Barassi protiv Europska komisija.#Predmet T-41/90.

d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que A..., en fumant pas de haschich mais en ayant goûté autrefois, reconnaissait avoir mis en relation El Bassri