D C, représenté par Me Baudard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français, fixe le

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, - les conclusions de M. Horn, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : M.

LE PERIMETRE DE L'UES RECREA INTEGRANT LES SOCIETES CASTALIA COUZE'O BALARD DUNEO ET FEUGRAIS CERISAIE

DENMARK   The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Pedersen and Baadsgaard v. Denmark (application no. 49017/99).

DU PERE JANVIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. Le rapporteur, Signé J.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.