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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
686ca6efab48d770a9cb5e0a
5 juillet 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 03 juillet 2025, à 22h21, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 juillet 2025 à 11h47 à Me Lin Banoukepa
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16 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2025, à 16h39, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 avril 2025 à 10h43 à Me Lin Banoukepa
68008c8cecbbb650faffb0c1
documents de voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2025, à 16h38, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 avril 2025 à 10h59 à Me Lin Banoukepa
8e Section - MESD
DTA_2213715_20220705
5 juillet 2022
; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022: - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Banoukepa
DTA_2309468_20230428
28 avril 2023
C, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. B, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2222353_20221028
28 octobre 2022
B, - les observations de de Me Banoukepa, pour M. C C - et les observations de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214620_20220930
30 septembre 2022
Marchand, - les observations de Me Banoukepa, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que Mme A est dispensée de l'obligation de solliciter
69e1cbc4cdc6046d47894846
16 avril 2026
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2026, à 16h35, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 avril 2026 à 11h33 à Me Lin Banoukepa
680723059db5bb5c624d2def
21 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 avril 2025, à 23h29, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 20 avril 2025 à 11h00 à Me Lin Banoukepa
DTA_2515671_20250613
13 juin 2025
C, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. B, assisté d'un interprète en Kirundi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2515672_20250613
C, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. B, assisté d'un interprète en kirundi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2515674_20250613
C, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme B, assistée d'un interprète en kirundi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2518621_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. C, assisté de M.
DTA_2324261_20231030
30 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, substituant Me Goba, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
DTA_2315887_20230712
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.
DTA_2415559_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M. B, assisté de M.
DTA_2225890_20221216
16 décembre 2022
C, - et les observations de Me Banoukepa, représentant M. B, - et les observations de Me Rannou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315292_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme C, représentée par Me Batoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de police
12ème chambre, éloignement
DTA_2601404_20260211
11 février 2026
F..., représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
JLD
68e41a9c681ed727f2a525a2
4 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Lin BANOUKEPA
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