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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00130
10 février 2009
10 février 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet Bedin à payer à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02148_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un arrêté du 4 février 2019, le maire de Moulins-en-Bessin a délivré à la SCI Domaine de Coulombs le permis de construire sollicité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203894_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beguin, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400634_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A, - les observations de Me Béguin, avocate commise d'officee, représentant M. B, absent, qui reprend ses écritures ; Le préfet des Côtes-d'Armor n'était pas représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403677_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
de la commune de Beuil d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. Y
6137222acd580146773fac33
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bessines, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d667c432ce7d11a689b4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V], [E], [X] [D] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 9] (BENIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95027de0ebe408dac6ede
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En réponse au dire présenté par la société FRANCK BEUN EDIFICE suivant lequel la pose de la poutre neuve par la société FRANCK BEUN EDIFICE ne serait pas à l’origine des dommages, lesquels seraient imputables
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eed4
23 juin 2015
23 juin 2015
A l'instar de l'Etat lybien, la République du Bénin ne peut justifier d'un grief, au demeurant elle n'en invoque aucun de précis dans ses conclusions .
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501674_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Soli, vice- président ; - les observations de Me Vincent pour la société Le Cians ; - et les observations de Me de Prémare, substituant Me Coudray, pour la commune de Beuil.
Source officiellesoc
61372329cd58014677406401
5 janvier 1999
5 janvier 1999
, dont le siège social est : 87250 Bessines-sur-Gartempe, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203228_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D A doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune de Belin-Beliet à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105156_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Belin Promotion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01929_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., né le 14 septembre 2004, ont demandé le renouvellement de leur passeport français auprès de l’ambassade de France au Bénin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En dernier lieu, en se bornant à se prévaloir d'une offre de rachat de son terrain présentée par la commune de Bessines-sur-Gartempe postérieurement à l'adoption du PLU, M.
Source officielle2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Constituée le 27 décembre 2011, la société beIN SPORTS FRANCE (ci-après « beIN ») est active depuis 2012 dans le secteur de l'édition de chaînes de télévision sportives payantes en France.
Source officielle11ème Chambre C
679d2f890ed4f7c53edd3b41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [O] [C] épouse [W] C/ [M] [R] [Y] [E] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [O] [C] épouse [W], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (BENIN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601178_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La commune de Beuil a fait droit à cette demande par un envoi dématérialisé en date du 18 août 2025.
Source officiellePage 11 sur 390