pourvoi n° B 20-10.707 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Beaucourt

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du comptable responsable

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe (CEGEE), de la SARL Cabinet François Pinet

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Financière AM, de la SCP Duhamel, avocat de la société BTSG², ès qualités, de Me Haas, avocat

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Etude Balincourt, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société MJ Corp, ès qualités, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Fezovi, après débats en l'audience publique

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Franfinance location, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Le Georges et de la société MJPA, ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Caisse de crédit mutuel de l'Ill, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la sociétés MJE, ès qualités, et Walkeri

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [Z], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [I], ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Racine28, de Me Bertrand, avocat de la société MJC2A, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Compagnie nouvelle de manutentions et d'exploitation portuaire (CNMEP), de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société DJP Industry, représentée par son gérant la société HRFI, de Me Balat, avocat de la société MJA, ès qualités, de

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Arcane immobilier et de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Taillot, de la SCP Richard, avocat de la société MJSA, en qualité de liquidateur de la société [