Date naissance 6] 1952 à [Localité 16] (ALGERIE) ([Localité 12], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et par Maître Henry Illan BELHASSEN

devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura BELHASSEN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller Greffier : Madame Laura BELHASSEN

POITEAUX en se fondant tout à la fois sur ce que M.

Alain X..., demeurant à Dissay (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Fonderies du Poitou, prise

par Me Clotilde Hauwel, avocat au barreau de Lille MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Djamila Cherfi conseiller désigné par ordonnance du premier président en date du 4 mai 2022 GREFFIER : Harmony Poyteau

Belhassen XK..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Gestion Hôtel du Palais, demeurant ..., 7 / de M. Serge C..., demeurant ..., 8 / de M.

BSF PROMOTION pour solliciter une expertise du fait de désordres de fragilité d’ossature de la façade arrière, d’absence de résistance mécanique du poteau porteur, d’humidité importante dans les caves,

d'études et d'application de composants Guiraud frères (SEAC) et à la société Bedaricienne Doras industrie (BDI), aux droits de la société Bedaricienne Feder béton, les travaux de fourniture et de pose de poteaux

Y... a été poursuivi pour avoir détruit, sur un terrain dont il est propriétaire indivis, quatre poteaux soutenant une ligne électrique, installée par un syndicat d'électrification (le syndicat), et exploitée

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-14.178 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Garage du Poteau

ARRET N° 179 N° RG 22/02906 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVD [A] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET, Conseillère Greffier : Madame Laura BELHASSEN

d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentées par Me Aurélie Richard, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué Nous, Thomas Bigot, conseiller de la mise en état, assisté de Harmony Poyteau

X... la présence d'un gazoduc traversant le béal et son tracé dans ce béal, dont l'entretien suppose le passage d'engins lourds, et en se contentant d'un poteau et de marquages implantés sur le fonds d'un

U... fait grief à l'arrêt de rejeter son action en désenclavement de ses parcelles et de le condamner à procéder à l'enlèvement du poteau téléphonique mis en place sur la propriété de M. NE...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou Charentes

premier niveau de deux poteaux existants et remplacement de ces derniers par deux portiques, composés de deux poteaux et de poutres et fondés au niveau du deuxième sous-sol ; dévoiement et isolation coupe-feu

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002383 PROCEDURE : 2026/118 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU

commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux