Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

d'appel de Dijon en date du 13 septembre 2018 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE FONDERIE DE [3] [Localité 34], sise [Adresse 38] représentée par Me Frédérique BELLET

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me ROGER

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMW N° de MINUTE : 23/02197 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 9] [Localité 11] [Localité 11] représentée par Me Frédérique BELLET

MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [B] [R], munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10788 **** APPELANTE : ETABLISSEMENTS CLERMONT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET

Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présente à l'appel des causes.

TASS de Paris 27 février 2014 FONDATION LEOPOLD BELLAN CI STIF.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : ASSOCIATION ROUEN UNIVERSITE CLUB 37 rue de la Croix Vaubois 76130 Mont-Saint-Aignan représentée par Me Victoric BELLET

352J-W-B7D-COZAY N° MINUTE : Requête du : 18 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédérique BELLET

[Adresse 2] [Localité 2] - FRANCE représentée par Me Stéphane LÉVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 INTIMEE SAS EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence BELLEC

Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Février 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur DEFIX, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 8 avril 2021, 7 juin 2022 et 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bellec Pennec, demande au tribunal : 1°) de condamner