[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [N] [K] (Membre de l'organime) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER

SARL Cabinet CGS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) et par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

barreau de CASTRES INTIMES Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Bellen-Rotger, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

A B et Mme C B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Charlie et Zoé B, représentés par Me Bellen-Rotger, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté

Société CADUCEE 81 C/ [V] [S] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Philippe REYNAUD Me Marie BELLEN-ROTGER

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER

DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application

DEMANDERESSE Mme [P] [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (93), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme C D née B, représentée par la Scp Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, aux écritures de Me Bellen-Rotger, demande au juge des

F E, représenté par la Scp Interbarreaux Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, aux écritures de Me Bellen-Rotger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins

[Localité 2] représentée par Mme [V] [H] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER

du régime général [Z] [B], Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie BELLEN-ROTGER

par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [U] [K] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER

SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [F] [U], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, profession maçon, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Marie Bellen-Rotger

Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY – FEMENIA – RIMAILLOT du Barreau d'ALBI ET : Madame [O] [R] [Adresse 2] Défenderesse ayant pour Avocat Maître Emmanuelle PAMPONNEAU de la SCPI PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER

** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [F] [J] [Adresse 2] LE SEQUESTRE [Localité 7] Représenté par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER