Amar X..., 2 / de Mme Aicha A... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

A B à lui verser une somme provisionnelle de 4 242 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation des postes d'amarrage n°s 2448, 2608 et 2647

A B à lui verser une somme provisionnelle de 1 391 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2597 pour la période courant

condamner la SAS French Rental Boat Service à lui verser une somme provisionnelle de 5 447 euros au titre des redevances dues en exécution du contrat d'amodiation 2020 portant sur l'occupation du poste d'amarrage

compagnie des bateaux de l'intérieur (l'assuré) a souscrit auprès de la société Axa Corporate Solutions assurance (l'assureur) une garantie sur corps de la barge "Kiosque 1" ; que la barge, qui était amarrée

autres moyens de la requête : Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux, dans son pouvoir d'appréciation souveraine des faits, a constaté que si le bâtiment "Berge Prince" avait été amarré

[W] [F] une sommation de payer la somme de 4.488,54 euros au titre des factures de redevances d’amarrage impayées de janvier à décembre 2018.

Amar, autre convoyeur interpellé à Livomo, le 24 octobre 1995, au volant d'un véhicule volé qui lui avait été confié par D...

Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 15 décembre 1989, qui, pour viol, l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a

Ammar, - X...

Le temps d'amarrage de 10 minutes environ doit être ajouté à ces calculs, soit au moins 2h30 au-delà du temps des croisières. Par ailleurs, M. I...

A est propriétaire d'un navire amarré sans autorisation au ponton de Tamaris, situé sur le territoire de la commune de La-Seyne-sur-Mer.

[D] en paiement de redevances dues pour l'amarrage du navire. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

D. " DE QUITTER SON POSTE D'AMARRAGE ET DE PASSER DANS LE BASSIN OU LE "PORT TUDY" ETAIT ENCORE ACCOSTE, 3.

A B à lui verser la somme totale de 2 373 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues au titre d'un arriéré de redevances et frais dus pour l'occupation du poste d'amarrage n° 2566 ;

A B à lui verser la somme totale de 2 986 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues au titre d'un arriéré de redevances et frais dus pour l'occupation du poste d'amarrage n° SP 23 ;

A... à lui verser la somme totale de 5 544 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues au titre d’un arriéré de redevances et frais dus pour l'occupation du poste d'amarrage n° 1518 ;

B... à lui verser la somme totale de 3 525 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues au titre d’un arriéré de redevances et frais dus pour l'occupation du poste d'amarrage n° 2277 ;

; l'interdiction de s'amarrer à ce quai n'est pas affichée ; le département a commis une faute, aucune consigne d'amarrage ne lui a été donnée ; la nécessité d'une réparation constitue un événement de

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ E22715, appartenant à M. et Mme A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de