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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50630
3 avril 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [B] [G], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50629
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [N] [Y] [O], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01184
10 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [C] [Y], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50628
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [O] [V] [F], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50631
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [C] [X], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00824
28 mai 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [G] [P], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01356
8 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00105
7 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [X], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50227
25 février 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10958
20 novembre 2024
[K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-20.426 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Belsim
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01091
9 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [J] [D], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51047
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [B] [Z], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50966
16 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
B pour la société Galeon ; - les observations de Me Duraz et de Mme A pour le groupement hospitalier Savoie Belley-centre hospitalier métropole Savoie.
5ème chambre
DTA_2201570_20250430
30 avril 2025
Par suite, il convient de mettre la somme de 160 000 euros à la charge du centre hospitalier de Belley. S'agissant des souffrances endurées : 34.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50182
16 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50134
4 février 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51033
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [P] [T], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50965
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V] [E], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51102
30 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [M] [C], les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.
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