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B G, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL24412_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, Mme A, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2404833_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2024 et 6 février 2025, Mme F E veuve D, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC003487118

Admin. suprême

9 décembre 2021

Benhamida, avocate exerçant à Toulouse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104656_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la délibération n° 2021-03-25-067 du 5 mai 2021 par laquelle la Commission

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

Bencheida, le 18 Juillet 2007 M. le Procureur de la République, le 19 Juillet 2007 contre Monsieur C... Bencheida Monsieur JJ...

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1ère Chambre

DTA_2502469_20251113

Administratif

13 novembre 2025

H..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de

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5ème Chambre

DTA_2301041_20231114

Administratif

14 novembre 2023

B C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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3ème Chambre

DTA_2307383_20241129

Administratif

29 novembre 2024

H B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21095_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

E F, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21096_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21335_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Benhamida, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet

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3ème Chambre

DTA_2102093_20221028

Administratif

28 octobre 2022

F D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Ariège

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1ère Chambre

DTA_2406706_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de

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1ère Chambre

DTA_2501538_20260204

Administratif

4 février 2026

C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la

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7ème Chambre

DTA_2505953_20260408

Administratif

8 avril 2026

D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21757_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205295_20221005

Administratif

5 octobre 2022

F B, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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4ème Chambre

DTA_2104702_20221130

Administratif

30 novembre 2022

A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un certificat de résidence algérien ; 2

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5ème Chambre

DTA_2400462_20240618

Administratif

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme H E G, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

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