Puis, la SARL Cabinet Saint-Nicolas ainsi que la compagnie d'assurances Covea Risks ont été, successivement, appelées en la cause et ces différentes procédures ont été jointes.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au

Brahim F...et la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans Assurances (MMA) IARD. Vu l'appel formé le 24 juillet 2012 à l'encontre de ce jugement par : 1. Mme Pierrette X..., 2. M.

Z... est mis en cause pour avoir participé en tant que complice au vol avec arme au casino de [....], par les déclarations initiales, même rétractées, précises et concordantes de M.

X...a interjeté appel de ce jugement, à l'encontre de la Compagnie d'assurances MATMUT et de la CPAM de Haute-Corse.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH et la compagnie UAP ont interjeté appel de cette décision, et la compagnie AXA GLOBAL RISKS est intervenue volontairement à l'instance, en lieu et place de la compagnie

Le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH et la compagnie UAP ont interjeté appel de cette décision, et la compagnie AXA GLOBAL RISKS est intervenue volontairement à l'instance, en lieu et place de la compagnie

C/ AVIVA ASSURANCES NOUVELLE DENOMINATION DE LA COMPAGNIE C.G.U. ABEILLE Roger Y...

, - Débouter Madame [O], la MAIF et la compagnie [Adresse 19] de toutes demandes, fins et conclusions contraires à l'égard de Madame [F] ; - Condamner in solidum Madame [O], la MAIF, la compagnie [Adresse

les frais d'expertise, mais en ce non compris ceux de l'instance de référés ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

C/ LA COMPAGNIE MARITIME CMPV ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LA LOIRE M.

APPELANTE Compagnie BRITISH MIDLAND AIRWAYS LTD Société de droit étranger agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] NGLETERRE

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Elle met en regard ses modestes ressources avec les revenus du mari, mécanicien, qui dispose d'un salaire mensuel de 1 222, 75 € et partage ses charges avec sa nouvelle compagne.

PROTECTION ET l'ISOLATION, dite MPI, dont le siège est 1, rue du Port Mahon à Paris (2ème), 2°/ de Monsieur Philippe B..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3°/ de Monsieur Jean, Benjamin

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit : 1°) de la compagnie Abeille Paix, sise ... (9ème), 2°) de M.