A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

commandes de lits ne font pas partie de sa fiche de poste, raison pour laquelle elle n'avait pas été consultée, que l'incident tiré de matériels empruntés et rendus devant la porte de son bureau est un fait bénin

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M. [J] [V] Assisté de Maître GLINKOWSKI, avocat commis d’office En présence de Mme.

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M. [U] [I] alias [W] [O] Assisté de Maître GLINKOSKI, avocat commis d’office En présence de Mme.

1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe Pradal, avocat au barreau de Paris, toque : C1638 INTIMÉE Madame [C] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mounir Bennouna

Benziane X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 novembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit du Préfet du Rhône, domicilié à la Préfecture, Direction

#Bessin et Salson contra Administration des douanes et droits indirects.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal d'instance de Paris 1er - Francia.#Devolución de derechos de importación.

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-Marne représenté par Me Aziz Benzina

présente ordonnance, serment préalablement prêté Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui ne se présente pas INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me BENZINA

président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, ayant prêté serment INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz BENZINA

tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Benzina