Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré et communiqué le 17 novembre 2017 lors de l'audience, Mme B, représentée par Me Beressi

A B, représenté par Me Beressi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai

B E, représenté par Me Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui accorder le regroupement familial

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sous astreinte de 150 euros par jour de

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs que, sur la nullité des scellés Beregi

déclaré prendre connaissance du mandat d'arrêt du 4 décembre 1992, s'est expliqué sur les faits qui lui étaient reprochés et a demandé à "être entendu de façon plus étendue par le juge instructeur bernois

X... était respectivement le président du conseil d'administration et le gérant, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delme et Bear Dieulouard par les sociétés Berrel et ITM Entreprises

#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier

né le 22 Septembre 1942 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

C, représenté par Me Beressi, demande au tribunal dans le dernier état des écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre

enregistrée le 3 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU MORBIHAN, ayant son siège ..., et par le CLUB NATIONAL DES BECASSIERS

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Belesia

Lapeyrere, président, et de Mmes Delpon et Berenger, conseillers, et que " M.

relative à l'acquisition du contrôle conjoint de Financière de Kiel par LBO France Gestion et Lur Berri

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU FINISTERE, ayant son siège Cité administrative Ty-Nay à Quimper (29000) et le CLUB NATIONAL DES BECASSIERS

A, représenté par Me Beressi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Mahe, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont