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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e0cd580146773ef1e5
9 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.
613720e0cd580146773ef1e7
613720e0cd580146773ef1e8
613720e2cd580146773ef32f
26 janvier 1989
Goudet, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, M.
613720e3cd580146773ef3d0
613720e6cd580146773ef521
18 mai 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, M. Blaser, conseiller référendaire, M.
613720e9cd580146773ef6d1
613720c4cd580146773ee39f
613721c6cd580146773f725c
8 juillet 1992
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.
61372243cd580146773fb8e8
19 juillet 1994
De Bernardo, demeurant à Metz (Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin
6137222ecd580146773fae19
15 mars 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372201cd580146773f96d3
5 octobre 1993
rééducation fonctionnelle de Valmante, au centre Jean X..., au syndicat CGT et au préfet de région ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo
6137220acd580146773f9bed
25 janvier 1994
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC003114109
7 juillet 2020
Fatuzzo, a lawyer practising in Bergamo. 2.     The Italian Government (“the Government”) were represented by their former Agent, Mrs E. Spatafora, and their former co-Agent, Mrs M. L.
Chambre 1-1
68788725e2f36c9774d8093e
16 juillet 2025
GROUPE A&A - NOVELIS Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.
cr
6137262dcd580146774238b3
1 octobre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372633cd58014677423b7b
21 août 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613725e5cd580146774215ac
26 juin 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613725e8cd5801467742172a
20 février 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372194cd580146773f4efa
29 janvier 1992
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., Y..., F..., D..., Z..., B..., Pierre, conseillers, M. A..., Mmes C..., Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
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