Bernard G..., domicilié [...]                            , 13°/ à M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société La Garenne Onze, de la SCP Boré,

Bernard Y..., domicilié [...], 3°/ à M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Parneix, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 06 / 04011 Monsieur

Michel Benier, demeurant 7, rue Porte d'Alès, 30000 Nîmes, 45 / de M. Charles Texier, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 46 / de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Gueber, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Bernard Y..., 2°/ à Mme Fabienne Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                                                     , 3°/ à M.

C A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions, lui a interdit d'acquérir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Désigne la SELAS BELLIER-[G] représentée par Me [G], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

(SELARL Bernard et Nicolas Z...)

(SELARL Bernard et Nicolas Z...)