Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, Madame Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

de FOIX - 07/1212 Mme [P] [B] [I] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ [O] [T] [Localité 6] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART [K] [L] représenté par Me Bernard

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

La France n'est pas la seule à être fragilisée par cette crise, l'ensemble du Groupe BESIX dans le monde l'est également et voit ses commandes gelées ou reportées.

Franchi, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me David Lefranc, avocat au barreau d'Arras M.

2024L00430 APPELANTE Madame [T] [C] Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070, Assistée de Me Bernard

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER Le prononcé

Un arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur du 4 janvier 2017 a en outre prononcé le gel, pour une durée de six mois, de ses fonds, instruments financiers et ressources

D C, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Christian Dior Couture un permis de construire

Y..., alors président de l'UD, de régulariser sa situation en l'absence de réaction de la tutelle après que ce dernier lui avait demandé, par plusieurs courriers, de gérer sa situation contractuelle et

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Dès lors, le caractère apparent de ces vices n'est pas établi A la société Belliard Frères.

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER

C..., directeur des ressources humaines et directeur administratif et financier de la société «Z... production», et Bernard, autre acheteur au sein l'entreprise, par ailleurs, les témoignages de Mme D.

, toque : E 1217 INTIMES Monsieur [G] [E] demeurant chez Madame [V] [P] - [Adresse 2] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître Bernard

Représenté et assisté sur l'audience par Me Yannick GONTIER de l'AARPI GONTIER BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2345 SA AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la SARL VSM

Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Fabrice MAZILLE, Conseiller, désigné par ordonnance du premier président rendue le 1er octobre 2025, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

[T] [N] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CAF VAL DE MARNE HOIST FINANCE AB FRANFINANCE DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

Immatriculée au R.C.S. d'Evry sous le n° 831 449 731 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard

Par jugement du 2 décembre 2015 la procédure de sauvegarde a été étendue à la société Financière Immobilière Bernard Tapie (ci-après [R]).