CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 063 résultats pour « Bertrand Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372541cf28a447224dfe9

Appel

18 février 2010

18 février 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2010 (n° 27 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372551cf28a447224dfed

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 24 Septembre 2009 (n° 11 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01074

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163772ff6919f4eda2c3822

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 (n° 23 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c746fc

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 (n° 19 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01107

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c746ff

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Mars 2010 (n° 14 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01832

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c74700

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Mars 2010 (n° 15 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01924 LMD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638430b5b1827189c74706

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Mars 2010 (n° 16 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01925 BF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638430b5b1827189c74707

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2010 (n° 25 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02398

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638430b5b1827189c74708

Appel

4 février 2010

4 février 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2010 (n° 22 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00627

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638751947dd77ae6de042c

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Mai 2010 (n° 8 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02709

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638752947dd77ae6de0430

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 (n° 25 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638752947dd77ae6de0433

Appel

18 février 2010

18 février 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2010 (n° 20 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00877

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638752947dd77ae6de0434

Appel

11 février 2010

11 février 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Février 2010 (n° 10 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00666

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616389a0a5395b851a399bc2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Mars 2010 (n° 13 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01831

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638ef10d12e998c06d9d63

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2010 (n° 17 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03419 LMD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a7aa9e14e201140bd988

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 19 Novembre 2009 (n° 12 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a7aa9e14e201140bd989

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 8 Octobre 2009 (n° 37 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00972

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163b7fdb88d7e4ae5cfe38d

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 8 Octobre 2009 (n° 38 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00973

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163b7feb88d7e4ae5cfe391

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2009 (n° 23 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01044

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1c3aeb4b683cf412df

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Novembre 2009 (n° 30 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01073

Source officielle

Page 11 sur 154

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.