Cette dernière était donc, au décès de Monsieur Bertrand X..., bénéficiaire de plein droit des indemnités prévues par ces contrats.

Bertrand D... pour avoir porté atteinte ou tenté de porter atteinte au fonctionnement d'un délégué du personnel en ne respectant pas les règles relatives à l'exercice régulier de ses fonctions, en restreignant

Bertrand B... et Valérie Y... ont interjeté appel de ce jugement par requête déposée au greffe de la cour d'appel le 27 octobre 2005.

CERNAY LES REIMS Comparante, concluante et plaidante par Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand

termes de laquelle la rémunération de Philippe X... a été fixée à 33 846, 15 F pour 37 heures hebdomadaires de travail, la réduction effective de son temps de travail prenant la forme d'une journée de repos

Bertrand Gouarin, conseiller Greffier, lors des débats : M.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Gilles BERTRAND

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

Par une ordonnance du 9 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 24 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Boscheron, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la S.C.A. Vergers du Limousin, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Jean-Bertrand Y...

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin

et THIRIEZ, Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires, produits ; Attendu qu'il résulte

Darolle Bertrand, président de chambre, GREFFIER : Mlle Elisabeth J..., lors du prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : représenté au prononcé de l'arrêt par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. M... E... est propriétaire d'un terrain à [...]

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de fraude à la TVA et a fait droit aux demandes de l'administration fiscale ; " aux motifs que s'agissant de la fraude à la TVA, il ressort

c/ - Monsieur Bertrand Y... - Madame Sophie Z...

Eu égard à la nature du litige, il sera statué par ordonnance contradictoire et en premier ressort.