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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303123_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DECIDE : Article 1er : La décision du 21 avril 2023 du président de la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède est annulée.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2081cdc6046d4747d8ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2090cdc6046d4747dd8e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc0cdc6046d47bf5824

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924bacdc6046d47538abe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e1cdc6046d47539c1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593cb

Cassation

12 février 1980

12 février 1980

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 109 du Code du commerce ; Attendu que pour condamner Besson à payer à la société Edibat une certaine somme à titre de solde du prix de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f59953bbf04ef7857c43bc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 22/03432 N° Portalis DBXS-W-B7G-HPKV N° minute : 25/00172 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600859_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, la communauté de communes Vallée de la Dordogne et forêt Bessède, représentée par Me Mora, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640aef5112d8edd056816

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJE Minute n°: 24/02055 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Marc DESMICHELLE de l’AARPI DESMICHELLE BESSON

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cd138be3c16e330fea23f9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SMILE PARIS - MAISON POQUELIN BESSO RENÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57f

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET,

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

686ee35072b5e5e648cc1098

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01756 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRWK AFFAIRE : [C] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL CHARLOTTE BESSON

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc3eb

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dumont-Besson, dite "SOPAC", dont

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739698

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 7 juin 1983 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a condamné solidairement la société Dumont et Besson

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691545

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché sur appel d'offres, l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Paris a confié à la société DUMONT-BESSON la réalisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100074

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

C..., notaire, des appartements vendus, en 2001 en l'état futur d'achèvement et présentés comme pouvant bénéficier des avantages de la loi de défiscalisation dite "loi Besson" ; que l'administration fiscale

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64116febf6c989fb024352ad

Appel

24 août 2022

24 août 2022

(Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 22/01535 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 06 Mai 2022  Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diane BESSON

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740686b

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e56

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle