GARDEN BEACH ayant son siège c/o SCP PITTARD ... (44021) ; la S.C.I.

La requête a été communiquée à la SAS PL Beach qui n'a pas produit de mémoire.

du 23 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 21 septembre 1999, l'a condamnée à verser à la société Beach

Article 2 : La demande présentée par la société Gillan Beach devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Cahart, Mme Betch, M. Petit, Mme Cohen-Branche, MM. Albertini, Jenny, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. de Monteynard, Mme Gueguen, M. Delmotte, Mme Beaudonnet, MM.

B A, représenté par Me Bettache, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris, à titre principal

Article 2 : La société Caro Beach Village versera à la commune de l'Etang-Salé la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée SALALA BEACH

Weber, Ancel, Tricot, présidents, Mme Betch, conseiller rapporteur, M. Peyrat, Mmes Garnier, Lardet, MM. Bargue, Gallet, Mme Cohen-Branche, MM. Falcone, Terrier, conseillers, M.

Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.

Article 2 : La demande de la Copropriété Le Riviera Beach est rejetée.

Article 3 : L'Etat versera à la société Les Sablettes Beach la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Hotel, SCI Diamant Beach Diffusion et SCI Diamant Beach Club ; Sur la recevabilité du mémoire ampliatif, contestée par la défense : Attendu qu'il résulte de la déclaration de pourvoi enregistrée

DELSART, avocat au barreau de LYON, toque : J 010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Betch, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1988 et 26 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY BEACH

Toulon d'annuler le sous-traité de concession du service public balnéaire relatif au lot n° H3d de la plage de Pampelonne, conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la société Tropezina Beach