DEFENDEUR : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] (SYRIE), demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

Représenté par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine BEZARD

.; que, dans un hangar étaient trouvés des alcools reçus le même jour, une autre partie ayant été déchargée chez King's Beer directement, ainsi que des alcools provenant d'un chargement précédent ; que

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafaël BEZERRA MENUCCI En présence de M.

[U] [Y] Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [T] [X] Intimée Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de

. # Elio Bevere tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaar - Inkoop van pensioenrechten. # Zaak 8/85.

DEFENDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (URSS), demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

février 2026, l’association loi 1901 MFR Le Belvédère, représentée par son directeur, demande au tribunal de réexaminer les dossiers d’attribution de bourses Région Mobilité internationale suivants : – Bellart

[L] [T] décédé Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Olivier BEAUGRAND de la SELEURL OLB CONSEILS, avocat au barreau de PARIS

[F] a bénéficié le 30 novembre 2015 d'un rendez-vous avec [Y] [B], notaire associé de la Selarl Helleboid-[B]-Bekaert-Robillard, à qui il a remis une somme de 400 euros à titre de provision sur frais de

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.