CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 862 résultats pour « Biville-Aubert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372517cd5801467741ae41

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

établissement de Carquefou, le montant de l'allégement des cotisations de sécurité sociale dont elle avait bénéficié du 1er mai 2000 au 31 décembre 2002 en application de la loi du 19 janvier 2000 dite Aubry

Source officielle

Page 11 sur 1044

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372451cd58014677414840

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

récupération ou au paiement des heures effectuées au-delà de 35 heures, à compter du 1er janvier 2000, alors que ce chapitre, applicable aux entreprises qui, sans vouloir appliquer de manière anticipée la loi Aubry

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007375_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2016 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Biviers d'annuler l'arrêté interruptif de travaux n° 2016-07 du 27 octobre 2016 ; 3°) de mettre à la charge de commune de Biviers la somme de 1 500 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02130

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Aubertin et Plantier, assesseurs ; qu'il ressort du jugement du 13 décembre 2012 soumis à la cour d'appel que M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a119

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Aubenas, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc0c3

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

location, ne constitue pas une infraction au bail, seule de nature à justifier la mise en oeuvre de la clause résolutoire ; qu'en se fondant, pour constater l'acquisition de cette clause, sur la pose d'un auvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401195_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... née C..., représentée par Me Biville-Aubert, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505957_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un arrêté en date du 11 avril 2025, le maire de la commune de Biviers lui a accordé le permis de construire sollicité.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc41

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

la force publique dans l'exercice de leurs fonctions ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure entreprise et de l'audition des témoins , qu'au cours de l'incident qui a eu lieu le 27 mai 1989 à Auxerre

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb760

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Jacques, demeurant 16, Cavée Bourgeoise, à Biville-sur-Mer (Seine-Maritime) Envermeu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00028

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Philippe X... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Auberge de Condé et de la SCI Le Condé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501095_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un arrêté du 23 mai 2024, le maire de la commune de Biviers s'est opposé aux travaux objets de la déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208586_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2022 du maire de la commune de Biviers portant alignement et délimitation du chemin du Piolet au droit de sa

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5def

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 juin 1990), que la société Relais Ceccaldi station Esso Stop (société Ceccaldi), maître de l'ouvrage, qui, en 1975, avait fait édifier par la société André Chapel un auvent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00834

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société industrielle Auer Gianola, exerçant

Source officielle
CC

comm

61372326cd580146774060bb

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aubry Transports, dont le siège est ..

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01697_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par la commune de Biviers : 2.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405ab4

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-60.020 formé par : 1°/ le syndicat Hacuitex CFDT de l'Aube, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00786

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

par un acte du 4 août 2009, Mme L... s'est rendue caution à l'égard de la société CIC Lyonnaise de banque (la banque) en garantie d'un emprunt d'un montant de 278 000 euros souscrit par la société Auberge

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f3b

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Laurent, dont le siège est Route de Sauvigny-le-Bois, Zone Industrielle à Avallon (Yonne), en cassation de deux jugements rendus le 4 février 1992 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie

Source officielle