Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Besançon Saint-Ferjeux-Saint-Vit, et après en avoir délibéré conformément

(Bouches-du-Rhône), 4°) Monsieur Blaise H..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), venant aux droits de son frère, Monsieur Rémy H..., 5°) Madame Caroline H... épouse I..., demeurant ...

décidé son changement d'affectation dans l'intérêt du service ; 2°) d'enjoindre à l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord de la réaffecter sur son poste au sein de l'établissement de Blain

pour mettre en conformité l'arrêté du 30 juin 2017 avec le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, tel qu'interprété par la Cour de justice dans son arrêt Blaise

Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

trésor-Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique [Adresse 2] [Adresse 2]-RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Représenté par Me Issakha NDIAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1595 Plaidant par Me Blaise

trésor-Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique [Adresse 4] [Localité 2]-RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Représenté par Me Issakha NDIAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1595 Plaidant par Me Blaise

trésor-Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique [Adresse 4] [Localité 2]-RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Représenté par Me Issakha NDIAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1595 Plaidant par Me Blaise

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Société OMNIUM FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et Me Aude BLAISE

X... pour absence de service fait, à la condamnation de l'université Blaise Y... à payer à M.

00165 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Association "CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU DEPARTEMENT DE L'ORNE" 54 Rue Saint Blaise

Blaise H..., demeurant ..., 2 / de Mme A..., dite Carole X..., épouse I..., demeurant ..., venant aux droits de son frère, M.

S'agissant des biens situés 1-3 passage de la Voûte à Paris 12ème et 3 rue du Général Blaise à Paris 11ème : 12.

d'annuler la décision implicite née le 30 octobre 2022 par laquelle la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de reprendre la gestion de l'avenue Jean d'Alembert, de la rue Blaise

EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 30 novembre 2015 à effet au 1er décembre 2015, Nantes Métropole Habitat a donné à bail à [B] [P] un logement T2 lui appartenant sis, 18 rue Blaise

Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référandaire, M.

Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, MMes Beraudo, Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.