Suzanne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1995, qui, pour falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de blancs-seings,

la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banque Tarneaud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 avril 2014), que la société Soleil blanc

d'un véhicule Renault type 21 de couleur bleue marine immatriculé 748 YN 83 qui avait pris la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche

dès lors que le nombre des votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits ; qu'en l'espèce, il y a eu dix sept votants pour trente quatre inscrits ; qu'en déclarant que les votes blancs

X... des chèques en blanc avec lesquels il avait payé des frais et des dépenses réalisés pour le compte des deux sociétés et qu'il était titulaire de deux comptes tiers en découvert ; que la cour d'appel

relative à une saisine de Monsieur Blanc à l'encontre de France-Télécom

1 Avis n° 2024-447 du 28 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Céline Montaner-Blancho LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

M... a, le 27 avril 2010, conclu avec la société Golf Resort Terre Blanche (la société GRTB), propriétaire d'un domaine immobilier, une lettre d'accord portant sur l'acquisition d'une parcelle et sur la

[J] [Z] lui accordant le même droit sur la carrière dite « Montagne Blanche ». 3.

579 francs qui lui avaient été remise par son employeur avec mandat d'en faire un usage déterminé ; "'aux motifs qu'il résulte de la procédure que certains de ces chèques avaient été signés en blanc

[G] [M], son ancien dirigeant, et/ou Mmes [V] et [D] [M], les filles de ce dernier, ont constitué la société [G] [M] SARL, devenue Les Tulipes blanches, ayant pour activité la conception, la création,

veaux, dénaturé par une alimentation trop riche en fer ; que ni le fait que l'EDTA soit incorporé à un aliment, ni la circonstance que l'un des prévenus ait indiqué que l'essai clinique de l'agent blanchissant

(1er mars) ; que "8 jours avant son procès pour le soutenir dans ses magouilles" "le conseil municipal va-t-il blanchir les actes illégaux de Z..." (27 mars) ; que ces écrits laissent clairement entendre

confirment cette désignation de manière à la rendre évidente ; qu'il résulte en l'espèce de l'écrit incriminé que l'imputation visée par la plainte, selon laquelle " 300 000 euros auraient été ainsi blanchis

C..., qui ont relevé que, de janvier à juillet 1990, les deux sociétés Le Cheval Blanc et CDP ayant une gestion commune, animée par Yahia X...

"s'arrête devant la ligne blanche marquant le stop implanté au bout de ladite rue et dudit boulevard, percute un piéton qui traverse la rue Saint-Jacques...", ce piéton étant Fernande A..., épouse Z...

contraints de se reloger par suite d'une mutation qui leur était imposée, en faisant de la vente du logement d'origine et de l'acquisition d'un nouveau logement au lieu de destination une opération blanche

; qu'il résulte encore des pièces de la procédure que la valeur des biens immobiliers déjà saisis est estimé à 34 858 900 euros, soit près de cinq fois le montant des sommes suspectées d'avoir été blanchies

faibles ; isolation thermique des bâtiments et de leurs équipements ; échafaudages ; carrelages muraux, marbrerie ; génie climatique : pompes à chaleur, climatisation, traitement de l'air, salles blanches

n'est pas atteint, il y aura un second tour avec des candidats libres, l'employeur a manqué à son obligation de neutralité et a influencé les élections ainsi que le démontre le fort taux de bulletins blancs