, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2011

Hendrik Van Den Bosch, Jacobus Marneffe, M me Rita Van Leemputten, M. Robert Dekkers, M me Gisèle Mertens, MM.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Localité 1] Représentée par Me Mohammed Goual, avocat au barreau de Lille, toque : 202 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie Vanden Bossche

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2013 en audience publique.

[K] [I], [M] [F] et [R] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, spécialement composée, en date du 8 juillet 2021, qui a condamné, le premier, pour importation

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Boucherie Cazot, de Me Le Prado, avocat de M.

A compter d'octobre 2022, plusieurs factures n'ont plus été honorées par la société [A].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/446 Rôle N° RG 24/15331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOESM [K] [U] C/ S.A.

Z... et Patrick A... ont constitué une SARL dénommée " BOUCHERIE Y...- A... ". Par contrat en date du 3 mai 2005 Monsieur Y...

(CORSE) non représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Boucherie Bop, les conclusions de M.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER

opportune les avances de son employeur ; que Michel X... admettait à l'audience que ces gestes étaient déplacés ; que Laurence Y... lui a résisté le 24 septembre 2000 en esquivant un baiser sur la bouche

d'assurances GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C/ [O] [P] [H] [T] épouse [P] [R] [M] [Y] [L] épouse [M] [Z] [K] [X] [L] épouse [K] [D] [B] épouse [N] SCP EYMARD ROUDEN PIONNIER CHATEL CHRETIEN BOSCH

A dans un délai de deux mois à compter du jugement.

à la société en nom collectif Comptoirs modernes économiques de Rennes, cette dernière devenue SAS Comptoirs modernes économiques de Rennes, dont le siège est ..., 3 / de la société Docks de l'Ouest

Sur les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile Attendu que SCM LOCAL pour faire valoir ses droits, a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de