février 1973 et régulièrement renouvelée, se composant d'un graphisme représentant un artichaut sur lequel est mentionné le nom "Cynar", et la société Cynar qui commercialise un apéritif dans des bouteilles

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

base desquels la société Socaviac s'est appuyée pour affirmer qu'il y avait une discordante sont des documents unilatéraux établis par elle-même ; que l'inventaire a été effectué par référence aux boucles

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ambroise Bouvier transports, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ambroise Bouvier Transports, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

l'homme, 9-1 du Code civil, des articles préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de soustraction frauduleuse de diverses bouteilles

véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que "si Thierry X..., revenant sur ses déclarations initiales a soutenu devant la Cour qu'il avait en réalité bu avec deux peintres une bouteille

Code de procédure civile ; et alors, enfin, que le vendeur n'ayant pas rempli l'obligation qui lui incombait de fournir à l'acquéreur une machine positionneur Jumbo d'une cadence de 35 000 à 40 000 bouteilles

Y..., ès qualités, avait fait valoir qu'aucune précaution n'avait été prise après le premier incendie, "puisque les bouteilles de gaz et de formol étaient restées entreposées dans les locaux, ce qui a

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la région de Bouxwiller, les conclusions de M.

de stockage de vêtements, aurait dû être déclarée en cours de contrat ; que, pour écarter le moyen de nullité de l'assureur, la cour d'appel a considéré qu'il n'était pas établi que la présence de bouteilles

l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de X... devant le tribunal correctionnel de Grasse du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il s'avère que l'inculpé n'a pas restitué un Mazarin Boulle

la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allieco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Boutisse

, 2°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carrelages Boutal, 3°/ à M.

Y... est l'auteur de dessins stylisés, apposés sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives

d'expertise, alors « qu'il résultait des termes clairs et précis du rapport d'expertise judiciaire que sur la longueur totale de la rallonge dégagée, "le cheminement serpentait mais ne présentait pas de boucle

par les conclusions d'appel du prévenu, par lesquels les premiers juges, pour écarter l'existence d'une telle intention et prononcer la relaxe du chef de tromperie, avaient constaté que le prix des bouteilles