A D, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

des débats : LAINE Aurélie, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT rendue

ACADEMIQUE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [K] [C], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

[T] [X] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [9] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,

C..., représentée par Me Bouhalassa, conclut en outre à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui accorder le titre de séjour sollicité ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation.

Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DICHRI Rendi Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

A..., représentée en dernier lieu par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 8 septembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 1er avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 1er avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande de naturalisation prise sur recours gracieux

B A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et prononcé à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 24 juin 2022, le 9 juillet 2022 et le 27 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles

A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur ce territoire