[X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M.

[G] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M.

La SCI Château de Bourdeau a obtenu un permis modificatif le 9 juillet 2020.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l' arrêt déféré et les productions, que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a assigné la société Boireau

, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bouleau, avocate de M.

le pourvoi n° T 21-14.406 contre l'ordonnance n° RG 19/02253 rendue le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Rouen (juridiction du premier président), dans le litige l'opposant à la société Cherrier-Bodineau

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14, L. 122-14-4, R. 122-2 ET R. 122-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE BOUDEAU, EMBAUCHE LE 23 OCTOBRE 1972 EN QUALITE DE CHAUFFEUR-LIVREUR

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SAS Hannotin Avocats, avocat aux Conseils, pour la société Boisseau Villeneuve PREMIER MOYEN DE CASSATION La SCI Boisseau Villeneuve

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, maire de la commune d'Englefontaine. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamais, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Padovani et Bourdeau assesseurs, et des neufs jurés de jugement ; "alors que le président de la cour d'assises ayant, le 1er février 1991, jour de l'ouverture de la deuxième session supaaémentaire du

[W] [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M.

APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la SAS Bourgeaux Basthard a indiqué se désister de l'instance.

(la SCP Bourdeau-Bernigaud), notaires, devenue la SCP Bernigaud-Bergeot ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que n'ayant pas contesté dans ses conclusions d'appel le droit à indemnité

l'État le versement à Me Bouleau de la somme de 1 000 euros, incluant les droits de plaidoirie.

Thierry Y... du surplus de ses prétentions ; - condamné la société Boiteau Transports aux dépens. Cette dernière a régulièrement relevé appel général de cette décision.