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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100519_20220722
22 juillet 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
DTA_2100520_20220722
DTA_2100522_20220722
DTA_2100523_20220722
DTA_2100141_20220920
20 septembre 2022
DTA_2100152_20220920
Chambre 2
DTA_2100241_20231019
19 octobre 2023
En premier lieu, l'ordonnance du 24 février 2017 du juge des référés rejetant une demande de provision de la SARL Bourrasier père et fils ne saurait constituer un règlement définitif du litige opposant
3ème chambre
DTA_2002204_20221014
14 octobre 2022
5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
D I et Mme J F G, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506027_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Boulais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
civ1
613721aacd580146773f5d2d
10 juin 1992
Boulais, demeurant ... à Saint-Pierre du Regard, Condé-sur-Noireau (Calvados), 23°/ M. François N..., demeurant "L'Oisellerie" à La Lande Patry, Flers (Orne), 24°/ M.
5ème Chambre
DTA_2206001_20240620
20 juin 2024
B C et Mme D F, représentés par Me Boulais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022, par lequel la maire de Rennes a accordé, sous réserve de prescriptions, à la société Ecotones-Rennes
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402876_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2024 et 14 août 2024, Mme B A, représentée par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL
6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
C, représenté par Me Boulais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de la commune de B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2405931_20250610
D C, représenté par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Skor Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2403676_20250610
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juillet 2024, 29 novembre 2024 et 31 janvier 2025, Mme F B, représentée par Me Boulais de la société d'exercice libéral à
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 13 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Emeric Boulais, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
société de droit calédonien Jeorca a réalisé une opération immobilière consistant en la construction de cent dix-sept logements répartis dans cinq bâtiments, sur un terrain sis dans le quartier de Boulari
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC002088310
14 mai 2013
    M me Nouzha Benaziz épouse Boulahia, tante de M.B., née en 1970 8.     M me Malika Benaziz épouse Akil, tante de M.B., née en 1978 9.     M.
Chambre sociale 4-4
695f492ccdc6046d47952a3a
7 janvier 2026
N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - Plaidant : Me Mourad BOURAHLI
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