DEVILLE Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET

, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BLANC

rempli de ses droits par la vente de mes biens " ; que Roger X... est décédé le 6 janvier 2005 en laissant pour lui succéder ses sept enfants, Denise épouse Z..., Gisèle, Jean-Jacques, Michel, Roland, Brigitte

attaqué ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales : Considérant que s'il n'est pas contesté que des affiches imprimées sur papier blanc

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Brigitte D. épouse séparée de corps de Monsieur Bernard K., en cassation d'un arrêt rendu le

Christian Z..., demeurant ..., 2 / Mme Brigitte B..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de M. Christian Z..., demeurant ..., 3 / M.

arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit : 1 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est ..., 2 / de Mme Brigitte

Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller

, président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller

Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BLANC

, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE