C, représenté par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au

agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice ... 93190 LIVRY GARGAN représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034

Jean-Gérard DS..., demeurant ..., appartement 27, 57000 Metz, 58°/ de M. Jean-Marc DR..., demeurant ..., 59°/ de M.

d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon et du poignet de Jean-Michel

Jean-Pierre Z..., domicilié [...]                                 , pris tous trois en leur qualité d'héritiers de Frédéric Y..., décédé, 4°/ à Mme C...

Jean-Pierre XX..., demeurant Montagnieu le haut au Hameau le Buisserond le Village (Isère), 35°) M.

PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTELLES, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 20 décembre 2001, qui dans la procédure suivie contre Michel Y... et Brigitte Z... du chef de diffamation

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, du 15 octobre 1996, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à la privation des droits civiques, civils et

Jean-Yves, - B...

GALERIES LAFAYETTE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Directoire et tous représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Jeanne

les feuilles de route et factures du 1er août 2009 au 5 janvier 2012, - un état manuscrit de ses périodes de travail et des heures supplémentaires prétendument effectuées, - une attestation de Mme Brigitte

Jean YB..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., 18°/ de M. Daniel XS..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), 13/153, Place Van Gogh, 19°/ de M.

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 février 2003, qui, pour bruits de nature à troubler la tranquillité publique, l'a condamné à une amende de 150 euros ;

violation de l'article 378 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne : - en page 1 que le 15 mai 2006, à l'ouverture de l'audience, la Cour était assistée de Mme Brigitte

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 2 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la NIEVRE, sous les accusations, le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le

Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.