l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 décembre 2004, n° 04/10803), que la société de droit américain Chiron corporation (société Chiron), titulaire du brevet

l'arrêt attaqué a déclaré Boudin coupable de violences volontaires n'ayant pas occasionné une incapacité totale de travail excédant huit jours avec une arme par destination sur la personne de Mme Brigitte

X... a été embauché par l'Institut Pasteur en qualité de chargé de recherche, fonction qu'il a exercée jusqu'au 30 novembre 1989 ; qu'ayant été désigné comme co-inventeur de plusieurs brevets concernant

attaquée a autorisé différents agents des Impôts à procéder à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte

ces différents brevets ont été déposés, il suffit de se reporter aux diverses auditions de MM.

Sur la demande de nullité du brevet EP 968 La société Bb Design soutient que la société Dorel a déposé une demande de brevet français antérieure couvrant la même invention que le brevet européen EP968

société X..., dénommée successivement Davy X..., Knaerver X..., Knaerver metals X... et actuellement Vai X..., a poursuivi judiciairement la société Mannesmann AG en annulation des revendications du brevet

.)" ; "(...) les éléments constitutifs du délit d'abus de confiance concernant les cinq brevets déposés par différentes sociétés écrans entre 1984 et 1992 visés par la plainte avec constitution de partie

internationale de brevet déposée le 16 avril 1997, sous priorité d'une demande de brevet français n° 96 05 942 du 7 mai 1996.

(consorts X...) ont déposé, le 5 décembre 1988, un brevet, délivré le 12 avril 1992, et publié sous le n° 2 639 813, portant sur "un appareil de type barbecue pour la cuisson d'aliments par la chaleur

membre de la société BTSG, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DG construction, venant aux droits de la société Chagnaud construction, 3°/ à la société Causse Brunet

X..., président du conseil d'administration de la société De Lama, a concédé à celle-ci l'exploitation de brevets d'invention dont il est le propriétaire, moyennant le paiement de redevances ; que la cour

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 14 novembre 1991) que la société American Cyanamid, (société Cyanamid), titulaire du brevet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant ... (10e), en cassation

considérée comme valable, et, d'autre part, que les difficultés ne sont exposées par Mme X... que pour expliquer l'évènement qui l'a amené à donner sa démission rétractée peu après, ce qui établit la brièveté

X... et Y... ont déposé à l'INPI le 30 avril 1969 un brevet n° 69 13 803, et le 16 mai 1979 un brevet n° 79 12 443, ayant tous deux pour objet des appareils de remuage permettant le traitement du vin selon

en France, aux USA, au Canada et aussi d'un brevet européen; "que ce dernier brevet n'a pas été rejeté au motif que les documents décrivant le brevet ou invention, objet de la demande, faisaient tous

Bridey et de Mme Sammari, conseillers ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial; qu'en ordonnant, notamment, un examen comparé des sangs auquel