janvier 1993 de nombreuses anomalies mentales, de dimension aliénante leur faisant conclure à l'état de démence au moment des faits; qu'une contre-expertise était requise et confiée aux professeurs Brion

d'une somme de 144 964,40 francs ; "alors que, dans leur plainte du 11 juillet 1990, puis dans leur mémoire, les parties civiles avaient aussi dénoncé l'abus de biens sociaux commis par Maris-Claude Broyer

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Bryan

substitué, pour l'exécution de la partie française de l'acheminement, la société Maex, laquelle a confié le transport, après lui avoir fourni la semi-remorque nécessaire, à la société Transports de Brotonne

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS LA COTISATION ANNUELLE VISEE AU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L 683 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF DE L'ACTIVITE EXERCEE EN 1960 ET 1961 PAR BROSSON

[B] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée, dont le siège

du syndic de leur règlement judiciaire, ont vendu le 3 octobre 1985 à la société Silmer respectivement, un fonds d'exploitation de carrières de silex et autres matériaux similaires, calcination, broyage

X... et de l'EURL de Brayon, de Me Vuitton, avocat de la compagnie d'assurance AGF, les conclusions de M.

dispensé Jacques Y... d'examiner au plus près la presse pour les rechercher, et par suite n'aurait pas évité qu'au cours de cette recherche visuelle que la notice aurait peut-être évité, la presse ne lui broyât

. - et non à ceux de la société Brisson, autre société travaillant sur le chantier en sous-traitance pour la société Y..., pour lesquels M.

mondiale, chargé d'une mission de service public sans s'interroger sur son statut au regard de l'Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations Unies du 22 juillet 1944, dit Accords de Bretton-Woods

102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ENSEMBLE DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, BROSSON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretonne de réfrigération, dont le siège est ..., en cassation

1960 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 juin 2001), que le 16 avril 1997, les consorts X... ont été déclarés adjudicataires d'une exploitation agricole ; que le 21 mai 1997, la Société bretonne

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Actib, 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société bretonne

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 02-11.209 et T 02-10.926 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 octobre 2001), que la Société bretonne

X... étant désigné comme administrateur ; que la SCI Cartier-Bresson (la SCI) a mis en demeure M.

de rétrocession ont été rendues publiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2001), que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 janvier 1998, la Société bretonne

[T] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ la Société de chasse de Brotonne, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 24-11.293 contre l'arrêt rendu le 16

formé le pourvoi n° Z 22-60.117 contre le jugement rendu le 10 avril 2022 par le tribunal de proximité de Villeurbanne (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à la commune de Bron